ELEVAGE ET PROTECTION

Rappel : Si élever est une étape nécessaire et importante dans la protection des espèces, faire de la protection ne correspond pas toujours avec l’élevage de l’espèce à protéger. Le domaine, en ce qui nous concerne, ou cette constatation se vérifie le plus est celui de la faune européenne.

Les très beaux articles sur le verdier d’Europe, le bouvreuil pivoine ou le chardonneret élégant ont pour but de sensibiliser tous les éleveurs, et les autres, sur les moyens d’aider ces magnifiques oiseaux, à rester, à se reproduire, à bien vivre dans leur environnement naturel. En ce qui concerne leur élevage en captivité les règles sont très strictes. Pour cela, le document de base, qui ne servira pas que pour la faune de notre pays, est l’arrêté du

11.8. 2006 (JO du 7.10.2006) qui fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Ce document a maintes fois été évoqué dans l’Envol.

Afin d’illustrer ce propos, prenons un exemple qui figure sur la liste de l’arrêté : le bouvreuil brun pastel, cet oiseau est donc considéré comme domestique et de ce fait sa détention est libre.

D’où le principe fondamental en ce qui concerne la faune Européenne : pour tout oiseau de phénotype (ce qui se voit) sauvage, qu’il soit porteur ou pas d’une mutation, il faut pour pouvoir le détenir un certificat de capacité où il sera mentionné, ainsi que l’autorisation d’ouverture d’établissement.

De plus il en est de même pour tous les mutants qui ne sont pas mentionnés sur l’arrêté du 11.8.2006 et ceci s’applique dès la présence du premier oiseau.

Cette réflexion a pour but de renseigner, afin d’éviter les conflits éventuels. L’acquisition d’un (ou plusieurs) spécimens doit se faire après avoir obtenu toutes les informations les concernant, car la démarche inverse « mettre la charrue avant les bœufs » ouvre les portes à la polémique voir la confrontation.

Lors de l’acquisition de ce type d’oiseau, en application de l’arrêté ministériel du

30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevages, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, vous devrez exiger une attestation de cession dûment remplie et signée des deux parties, que vous devez conserver pendant la durée de la détention de l’oiseau. Vous devez renseigner au jour le jour le Cerfa 07-362 inventaire permanent des entrées et sorties de l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, ainsi que Cerfa 07-363

Livre journal de mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité.

Je vous conseille vivement d’aller sur l’onglet FFO et de se rendre sur les « sous onglet » « Législation » afin de mieux cibler d’éventuelles interrogations ! Où se rapprocher du Responsable de la FFO, sur la législation.

Pour les Commissions (Faune Mutée et non Mutée) et Protection

Joseph Roc